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Question écrite n° 4183 de Mme Prisca Thevenot
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement supérieur - Encadrement de l'allocation de titres RNCP - Encadrement de l'allocation de titres RNCP
Question écrite n° 4225 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Diagnostic de performance - Bâti ancien - Diagnostic de performance - Bâti ancien
Question écrite n° 4182 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement privé - Fermeture du groupe scolaire Al Kindi - Fermeture du groupe scolaire Al Kindi
Question écrite n° 4260 de M. Alain David
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion - Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion
Question écrite n° 4124 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 18/02/2025
banques et établissements financiers - Compensation des produits dérivés sur le marché financier européen - Compensation des produits dérivés sur le marché financier européen
Question écrite n° 4189 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 18/02/2025
environnement - Transparence sur les algues vertes et les morts suspectes - Transparence sur les algues vertes et les morts suspectes
Question écrite n° 4172 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Précarité des assistants d'éducation - Précarité des assistants d'éducation
Question écrite n° 4167 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Dérives du programme d'éducation sexuelle - Dérives du programme d'éducation sexuelle
Question écrite n° 4117 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection
Question écrite n° 4261 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ? - Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ?