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- Question écrite n° 6924 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 20/05/2025
- traités et conventions - Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDH - Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDH
- Question écrite n° 6928 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 20/05/2025
- transports routiers - Abandon du projet de liaisons autoroutières A 133 et A 134 - Abandon du projet de liaisons autoroutières A 133 et A 134
- Question écrite n° 6893 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 20/05/2025
- professions libérales - Accès à la profession d'ostéopathe animalier - Accès à la profession d'ostéopathe animalier
- Question écrite n° 6905 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/05/2025
- santé - Nécessité d'une meilleure prise en compte des cancers gynécologiques - Nécessité d'une meilleure prise en compte des cancers gynécologiques
- Question écrite n° 6897 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/05/2025
- retraites : généralités - Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes - Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes
- Question écrite n° 6923 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 20/05/2025
- tourisme et loisirs - Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux - Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux
- Question écrite n° 6805 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 20/05/2025
- institutions sociales et médico sociales - Réserve prudentielle du secteur médico-social - Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Question écrite n° 6872 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 20/05/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments en psychiatrie - Pénurie de médicaments en psychiatrie
- Question écrite n° 6856 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 20/05/2025
- pauvreté - Ambition du Gouvernement en matière de réduction de la pauvreté - Ambition du Gouvernement en matière de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 6749 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 20/05/2025
- dépendance - Prise en charge de la dépendance en EHPAD - Prise en charge de la dépendance en EHPAD
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