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- Question écrite n° 6846 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 20/05/2025
- outre-mer - Commercialisation préoccupante d'une boisson alcoolisée et énergisante - Commercialisation préoccupante d'une boisson alcoolisée et énergisante
- Question écrite n° 6692 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Reliquats des aides à la conversion en agriculture biologique - Reliquats des aides à la conversion en agriculture biologique
- Question écrite n° 6886 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 20/05/2025
- professions de santé - Incohérences et rupture d'égalité dans la sélection des praticiens PADHUE - Incohérences et rupture d'égalité dans la sélection des praticiens PADHUE
- Question écrite n° 6923 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 20/05/2025
- tourisme et loisirs - Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux - Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux
- Question écrite n° 6824 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 20/05/2025
- logement : aides et prêts - Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA) - Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA)
- Question écrite n° 6735 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment - Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment
- Question écrite n° 6743 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Responsabilités en cas d'accident au tri des DASRI - Responsabilités en cas d'accident au tri des DASRI
- Question écrite n° 6756 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 20/05/2025
- élevage - Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne - Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
- Question écrite n° 6880 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 20/05/2025
- prestations familiales - Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP - Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP
- Question écrite n° 6714 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 20/05/2025
- baux - Soutien aux propriétaires bailleurs victimes des abus liés au surendettement - Soutien aux propriétaires bailleurs victimes des abus liés au surendettement
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