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- Question écrite n° 3855 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL - Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL
- Question écrite n° 3866 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 11/02/2025
- consommation - Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score - Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score
- Question écrite n° 3930 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 3994 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap - Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 3971 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 11/02/2025
- numérique - Les défaillances en cybersécurité des entreprises françaises - Les défaillances en cybersécurité des entreprises françaises
- Question écrite n° 3983 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes âgées - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance
- Question écrite n° 4083 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés - Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Question écrite n° 3931 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 11/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel - Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel
- Question écrite n° 4026 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions de santé - Convention constitutive des groupements de coopération sanitaire - Convention constitutive des groupements de coopération sanitaire
- Question écrite n° 4064 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Subventions refusées pour des projets de vidéoprotection en Loire-Atlantique - Subventions refusées pour des projets de vidéoprotection en Loire-Atlantique
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