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Question orale sans débat n° 32 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 19/11/2024
aménagement du territoire - Artificialisation des sols dans l'espace de la plaine du Var - Artificialisation des sols dans l'espace de la plaine du Var
Question écrite n° 2167 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 19/11/2024
retraites : généralités - Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés - Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés
Question écrite n° 2027 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 19/11/2024
banques et établissements financiers - Fraudes liées aux banques en ligne - Fraudes liées aux banques en ligne
Question écrite n° 2131 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap - Accompagnement des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 2108 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 19/11/2024
jeunes - Montée de l'ultra-violence chez les mineurs - Montée de l'ultra-violence chez les mineurs
Question écrite n° 2062 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 19/11/2024
eau et assainissement - Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC) - Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC)
Question écrite n° 2006 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 19/11/2024
aménagement du territoire - Accompagnement de la rénovation du bâti rural - Accompagnement de la rénovation du bâti rural
Question écrite n° 2165 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 19/11/2024
retraites : généralités - Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite - Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite
Question écrite n° 2171 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 19/11/2024
sang et organes humains - Don du sang à partir de 17 ans - Don du sang à partir de 17 ans
Question orale sans débat n° 27 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 19/11/2024
énergie et carburants - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois