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Amendement n° 789 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 1394 - Proposition de loi de M. Emeric Salmon visant à assortir d'une astreinte journalière l'exécution des obligations de quitter le territoire français: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Assortir d'une astreinte journalière l'exécution des obligations de quitter le territoire français)
N° 1395 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à permettre l'ouverture encadrée de certains commerces de proximité le 1er mai: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Permettre l'ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai)
N° 1396 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai)
N° 1407 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail)
N° 1389 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s'inspirant du chèque-vacances: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s'inspirant du chèque-vacances)
Amendement n° 788 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 802 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de M. Dive, rapporteur - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 785 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de M. Gernigon - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 797 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de M. Gernigon - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)