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Question écrite n° 6605 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 13/05/2025; logement : aides et prêts - Informations et aides dans le choix de systèmes de chauffage des habitations. - Informations et aides dans le choix de systèmes de chauffage des habitations.
Question écrite n° 6585 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 13/05/2025; examens, concours et diplômes - Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales - Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales
Question écrite n° 6541 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 13/05/2025; chômage - Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ? - Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ?
Question écrite n° 6648 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 13/05/2025; retraites : généralités - Solidarisation des revenus de l'assurance vieillesse des parents au foyer - Solidarisation des revenus de l'assurance vieillesse des parents au foyer
N° 1422 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation)
Amendement n° 795 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de M. Gernigon - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 796 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 797 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de M. Gernigon - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 798 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 793 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)