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Question écrite n° 4120 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Modalités de délivrance des cartes grises de collection - Modalités de délivrance des cartes grises de collection
Question écrite n° 4327 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Inquiétudes des micro-entrepreneurs - Inquiétudes des micro-entrepreneurs
Question écrite n° 4263 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Révision de l'accompagnement des familles d'enfants handicapés - Révision de l'accompagnement des familles d'enfants handicapés
Question écrite n° 4174 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Réforme du concours de professeur des écoles - Réforme du concours de professeur des écoles
Question écrite n° 4227 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Modalités de calcul du DPE - Modalités de calcul du DPE
Question écrite n° 4333 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 18/02/2025
transports - La gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux TAKATA - La gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux TAKATA
Question écrite n° 4190 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 18/02/2025
environnement - Transparences sur les autopsies liées aux algues vertes - Transparences sur les autopsies liées aux algues vertes
Question écrite n° 4285 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Explosion du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'UE - Explosion du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'UE
Question écrite n° 4245 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Remise en question des CIMM dans l'administration pénitentiaire - Remise en question des CIMM dans l'administration pénitentiaire
Question écrite n° 4162 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Simplification de la facturation énergétique des particuliers - Simplification de la facturation énergétique des particuliers