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Amendement n° 41 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326: Date de dépôt : 23/05/2025; Amendement de Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 116 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326: Date de dépôt : 23/05/2025; Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 79 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326: Date de dépôt : 23/05/2025; Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 3528 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 23/05/2025; Amendement de M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex et Mme Stambach-Terrenoir - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 2731 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 23/05/2025; Amendement de M. Juvin, M. Bazin et M. Hetzel - Après l'article 19 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 23 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 732: Date de dépôt : 23/05/2025; Amendement de Mme Galliard-Minier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
Amendement n° 28 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 732: Date de dépôt : 23/05/2025; Amendement de Mme Dezarnaud, M. Breton, Mme Corneloup et M. Taite - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 22 mai 2025: Date de séance : 22/05/2025
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 22 mai 2025: Date de séance : 22/05/2025
Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques: Date de réunion : 22/05/2025