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Amendement n° 23 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1020: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Warsmann - Article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
Amendement n° 35 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1020: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Bentz - Article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
Amendement n° 17 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1020: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de Mme Pochon, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
Amendement n° 24 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1020: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Warsmann - Article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
Amendement n° 26 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1020: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Warsmann - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
Amendement n° 13 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Amendement n° 24 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Liger - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Amendement n° 28 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Berger, M. Wauquiez, M. Juvin, M. Le Fur, M. Ray, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Lepers, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Amendement n° 18 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
N° 1042 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote: Date de dépôt : 07/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote)