Résultats de la recherche - Assemblée nationale

31404 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 129 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 28/01/2025; frontaliers - Convention fiscale France-Luxembourg - Convention fiscale France-Luxembourg
Question écrite n° 3564 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 28/01/2025; personnes handicapées - Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap - Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap
Question écrite n° 3507 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 28/01/2025; finances publiques - Moyens et avantages des premiers ministres - Moyens et avantages des premiers ministres
Question écrite n° 3444 de Mme Fatiha Keloua Hachi: Date de dépôt : 28/01/2025; culture - Dispositifs « Ma classe au cinéma » - Dispositifs « Ma classe au cinéma »
Question écrite n° 3429 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 28/01/2025; banques et établissements financiers - Baisse du taux du Livret A - Baisse du taux du Livret A
Question écrite n° 3593 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées - Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
Question écrite n° 3568 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 28/01/2025; politique extérieure - Détention arbitraire de l'avocate Sonia Dahmani en Tunisie - Détention arbitraire de l'avocate Sonia Dahmani en Tunisie
Question orale sans débat n° 115 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 28/01/2025; urbanisme - Participation financière de l'État au NPNRU - Participation financière de l'État au NPNRU
Question écrite n° 3594 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose - Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose
Question orale sans débat n° 112 de Mme Prisca Thevenot: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Santé des femmes et infertilité - Santé des femmes et infertilité