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Amendement n° 246 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631: Date de dépôt : 21/01/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 32 - RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 580: Date de dépôt : 21/01/2025; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, M. Grelier et M. Lecamp - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
Amendement n° 244 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631: Date de dépôt : 21/01/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 793 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint)
N° 802 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris)
N° 803 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni pour le retour de la sincérité démocratique: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Pour le retour de la sincérité démocratique)
Amendement n° 335 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 21/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa - Article 17 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
N° 799 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à ramener le délai d'exonération de l'imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Ramener le délai d'exonération de l'imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux)
N° 800 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à étendre le bénéfice de l'indemnité allouée aux personnels d'établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "Réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Etendre le bénéfice de l'indemnité allouée aux personnels d'établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires)
N° 796 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d'agression sexuelle et de viol: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d'agression sexuelle et de viol)