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Question écrite n° 4921 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 11/03/2025; personnes handicapées - Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique - Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique
Question écrite n° 4868 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 11/03/2025; famille - Violences économiques post-séparation - Violences économiques post-séparation
Question écrite n° 4939 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 11/03/2025; professions de santé - Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne - Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne
Amendement n° 68 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001: Date de dépôt : 11/03/2025; Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
N° 1053 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale)
N° 1067 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à interdire le placement à l'hôtel de mineurs relevant de l'Aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (interdire les placements des mineurs en hôtel)
N° 1084 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs)
N° 1056 - Proposition de loi de M. Ludovic Mendes visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement)
N° 1057 - Proposition de loi de M. Sylvain Carrière visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité)
N° 1097 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste)