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Question écrite n° 4394 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 25/02/2025
discriminations - Discriminations à l'égard des enseignantes contractuelles enceintes - Discriminations à l'égard des enseignantes contractuelles enceintes
Question écrite n° 4365 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 25/02/2025
automobiles - Utilisation du décalaminage à hydrogène vert - Utilisation du décalaminage à hydrogène vert
Question écrite n° 4444 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement technique et professionnel - Réforme des lycées professionnels - Réforme des lycées professionnels
Question écrite n° 4587 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 25/02/2025
sports - Gestion de l'Aréna Stade Couvert de Liévin - Gestion de l'Aréna Stade Couvert de Liévin
Question écrite n° 4472 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 25/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Rémunération des organismes de formation - Rémunération des organismes de formation
Question écrite n° 4359 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 25/02/2025
assurance maladie maternité - Remboursement du transport en ambulance bariatrique - Remboursement du transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 4591 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 25/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs - Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs
Question écrite n° 4499 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 25/02/2025
justice - Quid des audiences de détenus en visioconférence ? - Quid des audiences de détenus en visioconférence ?
Question écrite n° 4391 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 25/02/2025
culture - Pass Culture collectif pour les établissements scolaires - Pass Culture collectif pour les établissements scolaires
Question écrite n° 4429 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes dans le Nord - Fermeture de classes dans le Nord