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Question écrite n° 211 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 08/10/2024
copropriété - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
Question écrite n° 146 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
associations et fondations - Simplification des contraintes des associations - Simplification des contraintes des associations
Question écrite n° 283 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
Question écrite n° 222 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
Question écrite n° 205 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
consommation - Dérives sur l'étiquetage du miel - Dérives sur l'étiquetage du miel
Question écrite n° 277 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant - Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant
Question écrite n° 358 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 08/10/2024
finances publiques - Arbitrages autour des finances publiques locales - Arbitrages autour des finances publiques locales
Question écrite n° 136 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques - Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques
Question écrite n° 379 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Aide à l'embauche - Aide à l'embauche
Question écrite n° 353 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
femmes - Égalité salariale entre les femmes et les hommes - Égalité salariale entre les femmes et les hommes