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- Question écrite n° 823 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- climat - Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone - Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone
- Question écrite n° 1038 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 813 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 808 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 810 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 973 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1006 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 882 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
- Question écrite n° 771 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles
- Question écrite n° 969 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Obtention de place en institut médico-éducatif - Obtention de place en institut médico-éducatif
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