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Question écrite n° 6901 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 20/05/2025
ruralité - France Relance : soutien à la résilience alimentaire et équité territoriale - France Relance : soutien à la résilience alimentaire et équité territoriale
Question écrite n° 6884 de M. Bernard Chaix
Date de dépôt : 20/05/2025
professions de santé - Encadrement de la pratique de l'orthodontie par des non-spécialistes diplômés - Encadrement de la pratique de l'orthodontie par des non-spécialistes diplômés
Question écrite n° 6920 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 20/05/2025
taxe sur la valeur ajoutée - TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme - TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme
Question écrite n° 6732 de M. Frédéric-Pierre Vos
Date de dépôt : 20/05/2025
cycles et motocycles - Puissance des VAE - Puissance des VAE
Question écrite n° 6822 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 20/05/2025
logement - Partage des allocations d'aide au logement en cas de garde alternée d'un enfant - Partage des allocations d'aide au logement en cas de garde alternée d'un enfant
Question écrite n° 6767 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 20/05/2025
enseignement maternel et primaire - Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs - Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs
Question écrite n° 6857 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 20/05/2025
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6725 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 20/05/2025
commerce extérieur - Flux de « petits » colis en provenance d'Asie - Flux de « petits » colis en provenance d'Asie
Question écrite n° 6837 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 20/05/2025
médecine - Situation de la gynécologie médicale - Situation de la gynécologie médicale
Question écrite n° 6678 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 20/05/2025
agriculture - Continuité budgétaire du pacte en faveur des haies - Continuité budgétaire du pacte en faveur des haies