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- Question écrite n° 6901 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 20/05/2025
- ruralité - France Relance : soutien à la résilience alimentaire et équité territoriale - France Relance : soutien à la résilience alimentaire et équité territoriale
- Question écrite n° 6884 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 20/05/2025
- professions de santé - Encadrement de la pratique de l'orthodontie par des non-spécialistes diplômés - Encadrement de la pratique de l'orthodontie par des non-spécialistes diplômés
- Question écrite n° 6920 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 20/05/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme - TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme
- Question écrite n° 6732 de M. Frédéric-Pierre Vos
- Date de dépôt : 20/05/2025
- cycles et motocycles - Puissance des VAE - Puissance des VAE
- Question écrite n° 6822 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- logement - Partage des allocations d'aide au logement en cas de garde alternée d'un enfant - Partage des allocations d'aide au logement en cas de garde alternée d'un enfant
- Question écrite n° 6767 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 20/05/2025
- enseignement maternel et primaire - Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs - Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs
- Question écrite n° 6857 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 20/05/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 6725 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- commerce extérieur - Flux de « petits » colis en provenance d'Asie - Flux de « petits » colis en provenance d'Asie
- Question écrite n° 6837 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 20/05/2025
- médecine - Situation de la gynécologie médicale - Situation de la gynécologie médicale
- Question écrite n° 6678 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Continuité budgétaire du pacte en faveur des haies - Continuité budgétaire du pacte en faveur des haies
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