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Question écrite n° 3295 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 21/01/2025
fonctionnaires et agents publics - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 3353 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 21/01/2025
professions de santé - Avenir et enjeux de la formation des orthophonistes - Avenir et enjeux de la formation des orthophonistes
Question écrite n° 3369 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 21/01/2025
professions et activités sociales - Reconnaissance des AESH - Reconnaissance des AESH
Question écrite n° 3286 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 21/01/2025
entreprises - Gratuité de la facturation électronique généralisée - Gratuité de la facturation électronique généralisée
Question écrite n° 3274 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 21/01/2025
enseignement - Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux - Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux
Question écrite n° 3291 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 21/01/2025
État - Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres - Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres
Question écrite n° 3350 de M. Arnaud Sanvert
Date de dépôt : 21/01/2025
postes - La Poste : service public menacé dans nos campagnes - La Poste : service public menacé dans nos campagnes
Amendement n° 244 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
Date de dépôt : 21/01/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 793 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint)
N° 802 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris)