66875 résultats trouvés
- Amendement n° 670 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Vidal - Article 8 QUATER - Non renseigné
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- Amendement n° 668 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Vidal - Article 8 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 671 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Vidal - Article 8 QUATER - Non renseigné
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- Amendement n° 496 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Marchio, M. Amblard, M. Baubry, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Evrard, M. Florquin, M. Frappé, M. Gery, M. Gonzalez, M. Guibert, M. Guiniot, M. Humbert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Martinez, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Rimbert, Mme Sabatini, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Weber, M. Clavet, M. Vos, M. Giletti, M. Golliot, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Beaurain, M. Jolly et Mme Parmentier - Article 9 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 674 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Gernigon et Mme Vidal - Article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 559 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Grenon - Article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 714 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Michoux - Article 11 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 716 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Michoux - Article 11 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 517 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 549 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Marion, M. Brosse et Mme Levasseur - Article 8 - Non renseigné
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