729012 résultats trouvés
- Question écrite n° 11786 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/10/2023
- finances publiques - Transparence sur les données publiques - Transparence sur les données publiques
- Question écrite n° 56754 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/01/2001
- transports par eau - ports - fonctionnement. personnel. conditions de travail.
- Question écrite n° 38701 de M. Bernard Carayon
- Date de dépôt : 04/05/2004
- traités et conventions - accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis - conséquences. transports aériens.
- Question écrite n° 34915 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 15/12/2020
- enseignement - Niveau de connaissance en mathématiques des élèves. - Niveau de connaissance en mathématiques des élèves.
- Question au Gouvernement n° 3653 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 13/01/2021
- hôtellerie et restauration - Aides pour les restaurateurs - Aides pour les restaurateurs
- N° 3740 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne
- Date de dépôt : 11/05/2016
- Voir le dossier (Accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne)
- N° 2163 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande
- Date de dépôt : 16/07/2019
- Voir le dossier (Promotion de l'impression des tickets de caisse à la demande)
- N° 4513 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
- Date de dépôt : 15/02/2017
- Voir le dossier (Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés)
- N° 4136 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique
- Date de dépôt : 18/10/2016
- Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique)
- Question écrite n° 63516 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 09/07/2001
- pharmacie et médicaments - médicaments - composition. vasoconstricteurs.
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