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Question écrite n° 11786 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/10/2023
finances publiques - Transparence sur les données publiques - Transparence sur les données publiques
Question écrite n° 56754 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 22/01/2001
transports par eau - ports - fonctionnement. personnel. conditions de travail.
Question écrite n° 38701 de M. Bernard Carayon
Date de dépôt : 04/05/2004
traités et conventions - accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis - conséquences. transports aériens.
N° 2091 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public
Date de dépôt : 02/07/2019
Voir le dossier (Libre utilisation des semences relevant du domaine public)
Question écrite n° 5387 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 13/02/2018
Internet - Renforcement de la cybersécurité - Renforcement de la cybersécurité
Question écrite n° 18250 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 02/04/2019
agroalimentaire - Importations de saumons OGM - Importations de saumons OGM
Question écrite n° 4370 de M. Hugues Renson
Date de dépôt : 02/01/2018
politique extérieure - Impact de la réforme fiscale aux États-Unis sur les entreprises françaises - Impact de la réforme fiscale aux États-Unis sur les entreprises françaises
Question écrite n° 16610 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 05/02/2019
pharmacie et médicaments - Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs » - Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »
Question écrite n° 38874 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 11/05/2021
politique extérieure - Situation des droits de l'Homme au royaume de Bahreïn - Situation des droits de l'Homme au royaume de Bahreïn
Question écrite n° 18617 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 09/04/2019
fin de vie et soins palliatifs - Chiffre des euthanasies clandestines en France - Chiffre des euthanasies clandestines en France