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N° 482 - Rapport d'information de Mme Valérie Gomez-Bassac déposé par la commission des affaires européennes sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe: Date de dépôt : 07/12/2017; Voir le dossier (Union européenne : conventions démocratiques de refondation de l'Europe)
N° 544 - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (476 2° rectifié).: Date de dépôt : 10/01/2018; Voir le dossier (Entreprises : entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances)
N° 543 - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Guillaume Garot, Stéphane Le Foll, Mmes Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la désertification médicale (477).: Date de dépôt : 10/01/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale)
N° 547 - Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (475).: Date de dépôt : 10/01/2018; Voir le dossier (Outre-mer : sortie de l'indivision successorale)
N° 574 - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (435).: Date de dépôt : 17/01/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : maladies professionnelles dans l'industrie)
N° 575 - Rapport de M. Stanislas Guerini sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).: Date de dépôt : 18/01/2018; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
N° 431 - Rapport d'information de Mme Marion Lenne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France: Date de dépôt : 30/11/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France)
N° 595 - Rapport d'information de MM. Éric Poulliat et Robin Reda déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants: Date de dépôt : 25/01/2018; Voir le dossier (Justice : procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants)
N° 580 - Rapport de M. François Ruffin sur la proposition de loi de MM. François Ruffin, Adrien Quatennens et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (516).: Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance de l'épuisement professionnel comme maladie)
N° 554 - Rapport de M. Christophe Euzet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530).: Date de dépôt : 17/01/2018; Voir le dossier (Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)

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