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- Question écrite n° 11786 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/10/2023
- finances publiques - Transparence sur les données publiques - Transparence sur les données publiques
- Question écrite n° 56754 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/01/2001
- transports par eau - ports - fonctionnement. personnel. conditions de travail.
- Question écrite n° 38701 de M. Bernard Carayon
- Date de dépôt : 04/05/2004
- traités et conventions - accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis - conséquences. transports aériens.
- N° 2091 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public
- Date de dépôt : 02/07/2019
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- Question écrite n° 5387 de M. Stéphane Testé
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- Question écrite n° 18250 de Mme Delphine Batho
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- Question écrite n° 4370 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 02/01/2018
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- Question écrite n° 16610 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 05/02/2019
- pharmacie et médicaments - Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs » - Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »
- Question écrite n° 38874 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 11/05/2021
- politique extérieure - Situation des droits de l'Homme au royaume de Bahreïn - Situation des droits de l'Homme au royaume de Bahreïn
- Question écrite n° 18617 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 09/04/2019
- fin de vie et soins palliatifs - Chiffre des euthanasies clandestines en France - Chiffre des euthanasies clandestines en France
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