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Amendement n° 2299 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 20/09/2019; Amendement de M. Bazin - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 1829 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360: Date de dépôt : 08/10/2020; Amendement de M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six et M. Zumkeller - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 969 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360: Date de dépôt : 07/10/2020; Amendement de Mme Louwagie, M. Rolland, Mme Dalloz, M. Viry, M. de Ganay, M. Kamardine, M. Menuel, M. Cherpion, M. Schellenberger, M. Abad, M. Benassaya et M. Therry - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 1627 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360: Date de dépôt : 08/10/2020; Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 59 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360: Date de dépôt : 05/10/2020; Amendement de Mme Lardet, Mme Degois, M. Batut, Mme Boyer, M. Besson-Moreau, M. Rebeyrotte, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, M. Trompille, M. Krabal, M. Buchou, Mme Vanceunebrock, M. Alauzet, M. Ardouin, M. Cormier-Bouligeon, M. Haury et M. Vignal - Après l'article 43 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 338 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360: Date de dépôt : 20/10/2020; Amendement de Mme Lardet - Après l'article 43 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 1913 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Implication des armes françaises dans la guerre au Yémen)
N° 4379 - Rapport de M. Alain Bocquet sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332).: Date de dépôt : 17/01/2017; Voir le dossier (Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale)
N° 2504 - Proposition de loi de Mme Joëlle Mélin visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »)
N° 2655 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants: Date de dépôt : 23/05/2024; Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)