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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/10/2024
  1. – Nomination, sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, d'une représentante de la commission au conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) ;
  3. – Nomination de rapporteurs d'information « flash » :
  4. • sur l'enjeu alimentaire ;
  5. • sur l'avenir de la francophonie ;
  6. • sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique ;
  7. • sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares.
  9. – Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :
  10. - Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ;
  11. • Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration ;
  12. - Examen pour avis des crédits de la mission Audiovisuel public - Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
  13. • Vote sur les crédits de la mission Audiovisuel public - Audiovisuel extérieur.
  14. - Examen pour avis des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis) ;
  15. • Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/09/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, du général de brigade Paul Sanzey, commandant le centre national des sports de la défense, commissaire aux sports militaires, sur la participation des militaires aux jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/10/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des Armées et des Anciens combattants sur le projet de loi de finances 2025, mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/09/2024
  1. Audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées, pour un point sur les opérations des armées françaises.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/10/2024
  1. – Suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :
  2. - Examen pour avis et vote des crédits de la mission Défense (M. Laurent Mazaury, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/10/2024
  1. – Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :
  2. - Examen pour avis et vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
  3. • Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis) ;
  4. • Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/10/2024
  1. Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
  2. - Examen pour avis des crédits de la mission Culture :
  3. - Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis)
  4. - Patrimoines (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/10/2024
  1. Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
  2. - Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/10/2024
  1. – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
  2. - mission « Économie » :
  3. . Économie sociale et solidaire (M. Paul Midy, rapporteur pour avis) (1).
  4. . Communications électroniques et économie numérique (M. Jérôme Nury, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/10/2024
  1. Examen de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 483) (MM. Florent Boudié et Arthur Delaporte, rapporteurs) ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) (Mme Pascale Bordes, rapporteure) ;
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 265) (Mme Edwige Diaz, rapporteure) ;
  5. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) par le Président de la République.