459 résultats trouvés
- N° 222 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées)
- N° 229 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la prolongation de la mission de service universel de La Poste
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Prolongation de la mission de service universel de La Poste)
- N° 226 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille)
- N° 230 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à mieux lutter contre les de´po^ts ille´gaux de de´chets
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Mieux lutter contre les de´po^ts ille´gaux de de´chets)
- N° 228 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises)
- N° 231 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans)
- N° 227 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins)
- N° 235 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à exonérer des droits d'auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l'organisation de manifestations gratuites destinées à l'animation territoriale
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Exonérer des droits d'auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l'organisation de manifestations gratuites destinées à l'animation territoriale)
- N° 232 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à ce que la proximite´ imme´diate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un crite`re prioritaire pour l'attribution d'un logement social
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Crite`re prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l'attribution d'un logement social)
- N° 234 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants)
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