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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 29/07/2024
Dossier législatif - Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres
Dossier législatif - Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques
Dossier législatif - Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Dossier législatif - Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
Dossier législatif - Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 04/09/2024
Dossier législatif - Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs
Dossier législatif - DOSSIER : proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution