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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/10/2024
  1. Suite de l'examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
  2. Audition de M. François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer, sur la politique du gouvernement dans les Outre-mer et sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
  3. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).
Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 26 octobre 2024
Date de séance : 26/10/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/10/2024
  1. Examen de l'avis budgétaire Énergie (M. Maxime Laisney, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 05/11/2024
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) sur son avis sur les morts violentes d'enfants dans le cadre familial et France victimes sur son rapport féminicides 2024 avec Mme Magali Lafourcade, Secrétaire générale de la CNCDH et Mme Ophelie Marrel, conseillère juridique à la CNCDH, M. Jérôme Moreau, vice-Président et Mme Isabelle Sadowski, directrice générale adjointe de France Victimes ;
  2. - Désignation de rapporteurs sur la mission d'information sur les enfants déracinés d'Outre-mer.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/10/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de finances 2025.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/10/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances 2025.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/10/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances 2025.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 01/11/2024
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Défense :
  3. - Budget opérationnel de la défense (M. Emeric SALMON, rapporteur spécial)
  4. - Préparation de l'avenir (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial)
  5. - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Mme Yaël MÉNACHÉ, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/10/2024
  1. – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Économie :
  3. - Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial)
  4. - Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial)
  5. - Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial)
  6. - Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial)
  7. - Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance
  8. - Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale)
  9. - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024
Date de séance : 31/10/2024
  1. 1. Restaurer un système de retraite plus juste
  2. 2. Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
  3. 3. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance