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Texte adopté n° 28 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
Texte adopté n° 25 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Texte adopté n° 26 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer)
Texte adopté n° 29 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
N° 844 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n°528).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
Texte adopté n° 31 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés)
N° 291 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).: Date de dépôt : 25/09/2024; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
N° 609 rapport - Rapport de M. Paul Vannier sur la proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418).: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
N° 527 tome V - Avis de M. Yannick Chenevard sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 14/10/2024