64807 résultats trouvés
- N° 1456 - Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024)
- N° 1440 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- Voir le dossier (Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna)
- N° 1285 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
- N° 1450 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti)
- N° 1257 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales)
- N° 1470 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- N° 1471 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte
- Voir le dossier (Projet de loi organique Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte)
- N° 1486 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
- Voir le dossier (Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse)
- Compte rendu de réunion n° 195 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 17/10/2024
- Audition publique sur les impacts des plastiques sur la santé humaine
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 20/03/2025
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Marie-Pierre de Bailliencourt, directrice générale de l'Institut Montaigne
- M. Dominique Calmels, cofondateur de l'Institut Sapiens
- M. Olivier Redoulès, directeur des études de Rexecode,
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats