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Question écrite n° 287 de M. Damien Girard
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité
Question écrite n° 227 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé
Question écrite n° 423 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/10/2024
justice - Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France - Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France
Question écrite n° 346 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 08/10/2024
étrangers - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM) - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM)
Question écrite n° 367 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 419 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
jeunes - Dispositif Cordées de la réussite - Dispositif Cordées de la réussite
Question écrite n° 117 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 08/10/2024
alcools et boissons alcoolisées - La crise existentielle du cognac - La crise existentielle du cognac
Question écrite n° 104 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français
Question écrite n° 198 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
communes - Compétences DECI pour certaines communes - Compétences DECI pour certaines communes
Question écrite n° 325 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Appel dons scanner hôpital Georges Pompidou - Appel dons scanner hôpital Georges Pompidou