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- Dossier législatif - L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres
- N° 166 - Proposition de résolution de M. Erwan Balanant tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de dépôt : 20/08/2024
- Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
- Dossier législatif - Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse et du vapotage
- Dossier législatif - Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
- Dossier législatif - Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois
- Dossier législatif - Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
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