Résultats de la recherche - Assemblée nationale

18466 résultats trouvés

Question écrite n° 423 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 08/10/2024; justice - Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France - Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France
Question écrite n° 346 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 08/10/2024; étrangers - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM) - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM)
Question écrite n° 421 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; jeunes - Salariat étudiant - Salariat étudiant
Question écrite n° 204 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; consommation - Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés - Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés
Question écrite n° 367 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 08/10/2024; fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 322 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; entreprises - Transmission familiale des entreprises - Transmission familiale des entreprises
Question écrite n° 419 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 08/10/2024; jeunes - Dispositif Cordées de la réussite - Dispositif Cordées de la réussite
Question écrite n° 117 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 08/10/2024; alcools et boissons alcoolisées - La crise existentielle du cognac - La crise existentielle du cognac
Question écrite n° 104 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français
Question écrite n° 198 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; communes - Compétences DECI pour certaines communes - Compétences DECI pour certaines communes