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N° 556 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n°482).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
N° 552 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
N° 555 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
Texte adopté n° 6 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
Texte adopté n° 9 - Projet de loi rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2024: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Texte adopté n° 7 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Question écrite n° 18 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 01/10/2024; cycles et motocycles - Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national - Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national
Question écrite n° 1 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 01/10/2024; administration - Assermentation des gardes particuliers - Assermentation des gardes particuliers
Question écrite n° 12 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 01/10/2024; banques et établissements financiers - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ? - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?
Question écrite n° 10 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 01/10/2024; assurance maladie maternité - Lutte contre les arrêts maladie abusifs - Lutte contre les arrêts maladie abusifs