28292 résultats trouvés
- Dossier législatif - Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
- Dossier législatif - Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
- Dossier législatif - Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
- Dossier législatif - Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
- Dossier législatif - Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
- Dossier législatif - Prolongation de la mission de service universel de La Poste
- Dossier législatif - Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
- Dossier législatif - Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
- Dossier législatif - Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale
- Dossier législatif - Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats