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- Dossier législatif - Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
- N° 172 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
- Date de dépôt : 29/08/2024
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- Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- N° 165 - Proposition de résolution de M. Nicolas Metzdorf tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l'insurrection en Nouvelle-Calédonie
- Date de dépôt : 05/08/2024
- Voir le dossier (L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l'insurrection en Nouvelle-Calédonie)
- Dossier législatif - L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française
- N° 179 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l‘artisanat et renforcer leur rôle dans l‘économie française
- Date de dépôt : 06/09/2024
- Voir le dossier (Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française)
- N° 168 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois
- Date de dépôt : 27/08/2024
- Voir le dossier (Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois)
- Dossier législatif - Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois
- N° 3 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
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