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N° 687 rapport d'information - Rapport d'information de M. Arnaud Le Gall et M. Vincent Ledoux déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réforme du corps diplomatique: Date de dépôt : 11/01/2023; Voir le dossier (Mission d'information sur la réforme du corps diplomatique)
N° 686 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l'océan Indien (n°150).: Date de dépôt : 11/01/2023; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien)
N° 685 rapport - Rapport de Mme Laurence Robert-Dehault sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n°7).: Date de dépôt : 11/01/2023; Voir le dossier (Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas)
Question écrite n° 4596 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 10/01/2023; logement - Possibilité de visiter le SIAO - Possibilité de visiter le SIAO
Question écrite n° 4367 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 27/12/2022; action humanitaire - Dysfonctionnements des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire - Dysfonctionnements des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire
Question écrite n° 4269 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 20/12/2022; ordre public - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite
Question écrite n° 4163 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 20/12/2022; consommation - Interdiction du démarchage téléphonique - Interdiction du démarchage téléphonique
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France: Date de réunion : 15/12/2022
N° 637 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une éthique responsable des affaires: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Pour une éthique responsable des affaires)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France: Date de réunion : 14/12/2022