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N° 686 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l'océan Indien (n°150).
Date de dépôt : 11/01/2023
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien)
N° 685 rapport - Rapport de Mme Laurence Robert-Dehault sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n°7).
Date de dépôt : 11/01/2023
Voir le dossier (Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas)
Question écrite n° 4596 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 10/01/2023
logement - Possibilité de visiter le SIAO - Possibilité de visiter le SIAO
Question écrite n° 4367 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 27/12/2022
action humanitaire - Dysfonctionnements des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire - Dysfonctionnements des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire
Question écrite n° 4269 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 20/12/2022
ordre public - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite
Question écrite n° 4163 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 20/12/2022
consommation - Interdiction du démarchage téléphonique - Interdiction du démarchage téléphonique
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 15/12/2022
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Lauvergeon, ancienne Présidente d'AREVA ;
  3. - À 16 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Landais, Haut-Commissaire à l'énergie atomique.
N° 637 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une éthique responsable des affaires
Date de dépôt : 15/12/2022
Voir le dossier (Pour une éthique responsable des affaires)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 14/12/2022
  1. - À 17 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. François Brottes, Conseiller-maître à la Cour des comptes, ancien Président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE), ancien Député
  3. - À 18 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Bernard Lévy, ancien président-directeur général de EDF.
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 14/12/2022
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, Garde des sceaux.