Résultats de la recherche

2496 résultats trouvés

N° 612 - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n°162).: Date de dépôt : 31/01/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : convention d'extradition avec les Émirats arabes unis)
N° 613 - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n°163).: Date de dépôt : 31/01/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores)
N° 614 - Rapport de Mme Laurence Dumont sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n°375).: Date de dépôt : 31/01/2018; Voir le dossier (Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège)
N° 595 - Rapport d'information de MM. Éric Poulliat et Robin Reda déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants: Date de dépôt : 25/01/2018; Voir le dossier (Justice : procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants)
N° 594 - Rapport de M. Bastien Lachaud sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bastien Lachaud, Jean-Hugues Ratenon, Mme Bénédicte Taurine, M. Loïc Prud'homme et plusieurs de leurs collègues visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (498).: Date de dépôt : 25/01/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accès à l'eau, un droit inaliénable)
N° 593 - Rapport de M. Éric Coquerel sur la proposition de loi de M. Éric Coquerel, Mmes Danièle Obono, Mathilde Panot, Sabine Rubin et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (520).: Date de dépôt : 25/01/2018; Voir le dossier (Police et sécurité : mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité)
N° 596 - Rapport d'information de M. Thierry Michels déposé par la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne: Date de dépôt : 25/01/2018; Voir le dossier (Union européenne : la transition énergétique)
N° 592 - Rapport de Mme Paula Forteza sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490).: Date de dépôt : 25/01/2018; Voir le dossier (Société : protection des données personnelles)
N° 580 - Rapport de M. François Ruffin sur la proposition de loi de MM. François Ruffin, Adrien Quatennens et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (516).: Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance de l'épuisement professionnel comme maladie)
N° 582 - Rapport de Mme Caroline Fiat sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (517).: Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)