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Question écrite n° 2346 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 26/11/2024
police - Contrôle de l'aptitude d'un fonctionnaire de police en maintien d'activité - Contrôle de l'aptitude d'un fonctionnaire de police en maintien d'activité
Question écrite n° 2203 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 26/11/2024
agriculture - Exploitations oléicoles et redevance sur les margines - Exploitations oléicoles et redevance sur les margines
Question écrite n° 2340 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 26/11/2024
personnes handicapées - Situation préoccupante de l'emploi des personnes en situation de handicap - Situation préoccupante de l'emploi des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 2227 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 26/11/2024
assurance maladie maternité - Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM - Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM
Question écrite n° 2217 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 26/11/2024
animaux - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028 - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028
Question écrite n° 2295 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 26/11/2024
établissements de santé - SAMU - saturation et retards de soins - SAMU - saturation et retards de soins
Question écrite n° 2372 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
santé - Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine - Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine
Question écrite n° 2379 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 26/11/2024
services à la personne - Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile - Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile
Question écrite n° 2313 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 26/11/2024
lieux de privation de liberté - État des prisons françaises - État des prisons françaises
Question écrite n° 2201 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 26/11/2024
administration - Réorganisation territoriale de la DGCCRF - Réorganisation territoriale de la DGCCRF