43537 résultats trouvés
- Amendement n° 1361 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1353 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 18 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1416 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Travert, rapporteur - Article 25 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1350 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1392 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1389 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Travert, rapporteur - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1420 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Travert, rapporteur - Article 28 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1358 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 4 TER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1382 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1373 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats