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- Question écrite n° 5980 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 15/04/2025
- médecine - Publication décrets instaurant une 4ème année d'internat de médecine générale - Publication décrets instaurant une 4ème année d'internat de médecine générale
- Question écrite n° 5976 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 15/04/2025
- médecine - Insuffisance des capacités de formation en médecine en France - Insuffisance des capacités de formation en médecine en France
- Question écrite n° 5933 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- établissements de santé - Personnel de la clinique d'Hyères au Secours populaire - Personnel de la clinique d'Hyères au Secours populaire
- Question écrite n° 5918 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 15/04/2025
- enseignement - Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A - Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A
- Question écrite n° 5958 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 15/04/2025
- lieux de privation de liberté - Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan - Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan
- Question écrite n° 6037 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sécurité sociale - Rabot des dépenses liées au transport médical partagé - Rabot des dépenses liées au transport médical partagé
- Question écrite n° 5956 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 15/04/2025
- justice - Quelles mesures pour lutter contre le manque de magistrats dans l'Avesnois ? - Quelles mesures pour lutter contre le manque de magistrats dans l'Avesnois ?
- Question écrite n° 5893 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- communes - Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels - Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels
- Question écrite n° 5896 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 15/04/2025
- consommation - Encadrement de l'étiquetage "produit en France" pour les vins - Encadrement de l'étiquetage "produit en France" pour les vins
- Question écrite n° 6042 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 15/04/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs - Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs
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