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Question écrite n° 5591 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 01/04/2025; maladies - Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives - Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives
N° 1211 - Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet visant à instituer la transparence des aides publiques aux entreprises: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises)
Question écrite n° 5567 de M. Pierre Pribetich: Date de dépôt : 01/04/2025; formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales - Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
Question écrite n° 5564 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 01/04/2025; formation professionnelle et apprentissage - Aide au financement du permis de conduire des apprentis - Aide au financement du permis de conduire des apprentis
Question écrite n° 5631 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 01/04/2025; publicité - Matraquage publicitaire - Matraquage publicitaire
N° 1233 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
N° 1239 - Proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte)
N° 1240 - Proposition de loi de M. Harold Huwart de simplification du droit de l'urbanisme et du logement: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
N° 1237 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani visant à lutter contre la mortalité infantile: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
N° 1229 - Proposition de loi de M. Salvatore Castiglione visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie)