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N° 1233 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
N° 1239 - Proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte)
N° 1240 - Proposition de loi de M. Harold Huwart de simplification du droit de l'urbanisme et du logement: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
N° 1237 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani visant à lutter contre la mortalité infantile: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
N° 1229 - Proposition de loi de M. Salvatore Castiglione visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie)
Question écrite n° 5655 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 01/04/2025; transports routiers - Non-respect de l'article L. 3122-9 du code des transports en zones touristiques - Non-respect de l'article L. 3122-9 du code des transports en zones touristiques
Question écrite n° 5469 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 01/04/2025; animaux - État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021 - État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021
Question écrite n° 5467 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 01/04/2025; alcools et boissons alcoolisées - Risque des droits de douane USA sur les vins et spiritueux - Risque des droits de douane USA sur les vins et spiritueux
Question écrite n° 5458 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 01/04/2025; agriculture - Prolifération des castors - Prolifération des castors
Question écrite n° 5471 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 01/04/2025; animaux - Orques de Marineland : quel sanctuaire pour les accueillir? - Orques de Marineland : quel sanctuaire pour les accueillir?