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- Question écrite n° 1211 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôt sur le revenu - Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes - Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes
- Question écrite n° 1302 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1119 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1193 de M. Nicolas Dragon
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1060 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1229 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1097 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- automobiles - Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs - Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs
- Question écrite n° 1287 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 22/10/2024
- pauvreté - Situation des Restos du Cœur - Situation des Restos du Cœur
- Question écrite n° 1116 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 22/10/2024
- communes - Montant maximal des admissions en non-valeur - Montant maximal des admissions en non-valeur
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