66655 résultats trouvés
- Amendement n° 135 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Corneloup et Mme Petex - Après l'article 15 - Rejeté
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- Amendement n° 211 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, M. Portier, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Di Filippo, Mme Petex et M. Dive - Après l'article 15 - Rejeté
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- Amendement n° 30 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Forissier et M. Dive - Article 24 - Non renseigné
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- Question écrite n° 5661 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 01/04/2025
- voirie - Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État - Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État
- Question écrite n° 5491 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 01/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Situation critique d'une entreprise essentielle - Situation critique d'une entreprise essentielle
- Question écrite n° 5514 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- crimes, délits et contraventions - Contraventions majorées sans prévention - Contraventions majorées sans prévention
- Question écrite n° 5487 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 01/04/2025
- automobiles - Tarif des assurances pour les jeunes conducteurs - Tarif des assurances pour les jeunes conducteurs
- Question écrite n° 5497 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- climat - Exposition des travailleurs aux fortes chaleurs - Exposition des travailleurs aux fortes chaleurs
- Question écrite n° 5474 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - Vente de chiens et de chats en animalerie - Vente de chiens et de chats en animalerie
- Question écrite n° 5493 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/04/2025
- biodiversité - Risque nuisible pour l'apiculture française - Risque nuisible pour l'apiculture française
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