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- N° 769 - Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
- Date de dépôt : 07/01/2025
- Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
- Question orale sans débat n° 73 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 07/01/2025
- étrangers - Conjugalisation de l'aide médicale d'État - Conjugalisation de l'aide médicale d'État
- Question orale sans débat n° 70 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/01/2025
- chômage - Chômage frontalier - Chômage frontalier
- Question orale sans débat n° 81 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 07/01/2025
- enfants - Recrutement et situation des assistants familiaux - Recrutement et situation des assistants familiaux
- Question orale sans débat n° 72 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 07/01/2025
- établissements de santé - Situation de l'hôpital Robert Ballanger - Situation de l'hôpital Robert Ballanger
- Question orale sans débat n° 82 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 07/01/2025
- gens du voyage - Évolution de la loi Besson - Évolution de la loi Besson
- Question orale sans débat n° 95 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 07/01/2025
- mer et littoral - Autorisation d'occupation temporaire du phare de Cordouan - Autorisation d'occupation temporaire du phare de Cordouan
- Question orale sans débat n° 98 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 07/01/2025
- transports ferroviaires - Suspension de la ligne TGV Dijon-Lille - Suspension de la ligne TGV Dijon-Lille
- Question orale sans débat n° 91 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 07/01/2025
- personnes handicapées - Mise aux normes d'accessibilité des gares SNCF dans le département de l'Aisne - Mise aux normes d'accessibilité des gares SNCF dans le département de l'Aisne
- Question orale sans débat n° 83 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 07/01/2025
- sports - Organisation opaque entourant les JOP de 2030 dans les Alpes françaises - Organisation opaque entourant les JOP de 2030 dans les Alpes françaises
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