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Amendement n° 15 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 21/11/2024; Amendement de M. Juvin, Mme Blin, Mme Bay, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Louwagie et M. Jeanbrun - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 24 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de Mme Liso, M. Pierre Cazeneuve, Mme Yadan, M. Lefèvre, M. Fiévet, M. Mongardien, M. Rodwell et Mme Olivia Grégoire - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 154 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Lebec, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 158 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Lebec, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 180 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Gosselin, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 181 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Gosselin, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 164 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Lebec, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 162 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Lebec, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 165 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Lebec, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 76 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Avant l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)