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Question écrite n° 2888 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 17/12/2024
retraites : généralités - Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective - Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective
Question écrite n° 2859 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 17/12/2024
environnement - Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters - Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters
Question écrite n° 2898 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 17/12/2024
sécurité routière - Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire - Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
Question écrite n° 2901 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 17/12/2024
taxis - Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés - Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés
Question écrite n° 2892 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 17/12/2024
santé - Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters - Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters
Question écrite n° 2891 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 17/12/2024
santé - Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives - Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives
Question écrite n° 2840 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 17/12/2024
bois et forêts - Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions - Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions
Question écrite n° 2868 de M. Vincent Caure
Date de dépôt : 17/12/2024
Français de l'étranger - Droit de vote aux élections locales suite au Brexit - Droit de vote aux élections locales suite au Brexit
Question écrite n° 2903 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 17/12/2024
transports ferroviaires - Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg - Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
Question écrite n° 2843 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 17/12/2024
culture - Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe - Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe