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Question écrite n° 5474 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 01/04/2025
animaux - Vente de chiens et de chats en animalerie - Vente de chiens et de chats en animalerie
Question écrite n° 5493 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 01/04/2025
biodiversité - Risque nuisible pour l'apiculture française - Risque nuisible pour l'apiculture française
Question écrite n° 5507 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 01/04/2025
commerce et artisanat - Réforme des titres-restaurant - Réforme des titres-restaurant
Question écrite n° 5446 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 01/04/2025
administration - Non au transfert du centre des finances publiques de Vénissieux - Non au transfert du centre des finances publiques de Vénissieux
Question écrite n° 5558 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 01/04/2025
étrangers - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
Question écrite n° 5532 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 01/04/2025
énergie et carburants - Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques - Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques
Question écrite n° 5573 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 01/04/2025
impôts et taxes - Pourquoi avoir épargné à Vivendi une amende de 320 millions d'euros ? - Pourquoi avoir épargné à Vivendi une amende de 320 millions d'euros ?
Question écrite n° 5654 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 01/04/2025
transports ferroviaires - Travaux de la ligne P - Travaux de la ligne P
Question écrite n° 5527 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 01/04/2025
élevage - Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers - Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers
Question écrite n° 5475 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 01/04/2025
animaux - Vente illicite des chiens et des chats/Non respect de la loi du 30 novembre 2021 - Vente illicite des chiens et des chats/Non respect de la loi du 30 novembre 2021